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Informations

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.

1. Qui je suis

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations photographiques de MXG_STUD (MXG Studio), Maxence Grégoire, entrepreneur individuel (EI), SIRET 988 704 672 00019, 24 chemin du Douyssat, 31560 Nailloux. Contact : mgregoire.photo@gmail.com · 07 68 93 31 00.

Elles concernent aussi bien les particuliers que les professionnels (salles, organisateurs, artistes, entreprises). Le devis signé et ces conditions forment ensemble le contrat. En cas de différence, le devis signé l’emporte.

2. Devis et réservation

  • Le tarif affiché par le devis en ligne est une estimation. Je t’envoie ensuite un devis détaillé, valable 14 jours.
  • La prestation est réservée quand tu as accepté et signé le devis (signature en ligne dans ton espace client, ou devis signé avec la mention « Bon pour accord ») et réglé l’acompte s’il est demandé.
  • Tant que ces deux étapes ne sont pas faites, la date n’est pas bloquée et peut être proposée à quelqu’un d’autre.

3. Prix

  • Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
  • Le prix comprend ce qui est écrit sur le devis : durée de présence, nombre de photos retouchées, niveau de retouche, délai de livraison.
  • Les frais de déplacement sont indiqués sur le devis : les premiers kilomètres sont offerts, puis facturés au kilomètre. Les éventuels frais de stationnement, de péage ou d’hébergement pour un événement éloigné sont précisés à l’avance.
  • Les photos supplémentaires, heures en plus ou options demandées le jour même sont facturées au tarif du devis.

4. Acompte et paiement

  • Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la réservation. Il bloque définitivement ta date.
  • Le solde est payable à réception de la facture, après la prestation, sauf autre échéance écrite sur le devis.
  • Moyens acceptés : virement bancaire, PayPal, Sumeria, espèces. Les liens et coordonnées sont dans ton espace client.
  • Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5. Droit de rétractation (particuliers)

Si tu es un particulier et que tu as réservé à distance (en ligne, par email ou par téléphone), tu disposes en principe d’un délai de 14 jours après la signature pour te rétracter, sans justification, en me l’écrivant par email. L’acompte t’est alors remboursé sous 14 jours.

Si tu me demandes expressément de réaliser la prestation avant la fin de ce délai (par exemple pour un événement proche) et qu’elle a déjà eu lieu, tu ne peux plus te rétracter.

6. Annulation et report

  • Par toi : passé le délai de rétractation, l’acompte reste acquis à MXG Studio, car la date a été bloquée et refusée à d’autres. Je te propose en priorité un report sans frais à une autre date, selon mes disponibilités, dans les 12 mois.
  • Par moi : si je ne peux pas assurer la prestation (maladie, accident, cas de force majeure), je te rembourse intégralement les sommes versées et je t’aide à trouver un photographe de remplacement.
  • Si l’événement est annulé par l’organisateur ou par les autorités, on cherche ensemble une nouvelle date. À défaut, l’acompte est remboursé, moins les frais déjà engagés et justifiés.

7. Le jour de la prestation

  • Tu me communiques à l’avance les horaires, l’adresse exacte, un contact sur place et les éventuelles contraintes (accès, zones interdites, consignes de l’artiste ou de la salle).
  • Pour un concert ou un festival, les accréditations et autorisations de prise de vue nécessaires sont à la charge de l’organisateur, sauf accord contraire.
  • Je reste libre de mes choix artistiques (cadrage, moments, retouche), dans l’esprit du portfolio présenté sur le site.
  • Je ne suis pas responsable des photos manquées en raison d’un retard, d’un accès refusé, d’une consigne de la salle ou de conditions de lumière imposées.

8. Livraison des photos

  • Les photos sont livrées dans ta galerie privée, dans ton espace client, dans le délai indiqué sur le devis (sous 72 h avec l’option express).
  • Selon la formule, tu choisis tes photos préférées dans la galerie avant la retouche finale.
  • La galerie reste en ligne jusqu’à la date d’expiration indiquée. Pense à télécharger tes photos avant : leur conservation n’est pas garantie après cette date.
  • Les fichiers bruts (RAW) et les photos non retenues ne sont pas livrés.

9. Droits sur les photos

  • Je reste l’auteur des photos (droit d’auteur, articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
  • Particuliers : tu peux utiliser tes photos librement pour un usage personnel et les partager sur tes réseaux, avec la mention @mxg_stud appréciée. Toute revente ou tout usage commercial demande mon accord écrit.
  • Professionnels : les usages autorisés (réseaux sociaux, communication, presse, affichage, durée, territoire) sont ceux écrits sur le devis. Tout autre usage fait l’objet d’un accord et, si besoin, d’un complément de prix.
  • Les photos ne doivent pas être recadrées de façon à en changer le sens, ni retouchées par un tiers ou dénaturées par un filtre, sans mon accord.
  • Sauf refus écrit de ta part, je peux utiliser une sélection de photos pour mon portfolio (site, Instagram, candidatures).

10. Droit à l’image

Pour un événement privé ou professionnel, tu informes les personnes présentes qu’un photographe sera là. Si une personne refuse d’être photographiée ou demande le retrait d’une photo, je respecte sa demande.

11. Responsabilité

Je travaille avec du matériel professionnel et je sauvegarde les photos en double. Si, malgré ces précautions, des photos étaient perdues ou inexploitables à cause d’une panne, ma responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées pour la partie concernée. Je ne suis pas responsable en cas de force majeure.

12. Données personnelles

Tes données servent uniquement à préparer et suivre ta prestation, et à établir les devis et factures. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.

13. Réclamation

En cas de souci, écris-moi par email à mgregoire.photo@gmail.com en expliquant le problème : je te réponds rapidement et on trouve presque toujours une solution à l’amiable.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents ; pour un client professionnel, ceux de Toulouse.

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